Comment choisir le siège social d’une SASU ?

Vous vous demandez comment domicilier votre entreprise ? Cet article est là pour vous guider. Retrouvez les différentes étapes à suivre afin que vous puissiez choisir et mettre en place le domicile de votre SASU en toute simplicité.

Qu’est-ce la domiciliation d’une SASU ?

La domiciliation d’une SASU est une étape obligatoire qui consiste à fixer l’adresse administrative et fiscale du siège social de la société lors de sa constitution. Cette adresse permet de déterminer l’assiette de l’impôt, la juridiction compétente en cas de litiges, le droit applicable et le centre de rattachement à l’URSSAF. Elle apparaîtra également sur tous les documents émis par la société et sur son site internet.

Pour domicilier une SASU, plusieurs options sont possibles. Mais avant de les examiner, il est important de comprendre le statut juridique de la SASU. Ce statut permet à un associé unique de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle, offrant ainsi une certaine flexibilité et simplification administrative dans la gestion de l’entreprise.

Une fois la SASU créée, il est essentiel de choisir judicieusement l’adresse de domiciliation de la société, car celle-ci aura des conséquences sur le fonctionnement et la visibilité de l’entreprise. Il est donc préférable de prendre le temps de réfléchir à cette décision et d’étudier les différentes options de domiciliation disponibles, telles que le recours à une adresse personnelle, à une adresse commerciale ou à des services de domiciliation spécialisés.

Où peut-on domicilier une SASU ?

Pour domicilier votre SASU, vous pouvez choisir l’adresse de votre domicile, d’un local commercial ou d’un espace de coworking proposé par une société de domiciliation. Chaque option présente des avantages et des inconvénients variés. Pour orienter votre choix, vous devez prendre en compte vos besoins spécifiques, tels que votre budget, le besoin d’une adresse professionnelle et les éventuelles contraintes juridiques liées à la location d’un local commercial.

Domicilier sa SASU à son domicile

Domicilier sa SASU à son domicile en tant qu’associé unique permet de bénéficier d’une solution simple et gratuite pour la gestion du courrier de l’entreprise. Cependant, cette option peut être interdite par le bail, le syndic de copropriété ou la réglementation locale d’urbanisme, et confondre vie privée et vie professionnelle. De plus, elle peut être limitée dans le temps. Cela peut nécessiter un changement d’adresse et une révision des statuts de l’entreprise. Cela peut être coûteux.

Domicilier sa SASU dans un local commercial

La domiciliation d’une SASU dans un local commercial signifie que l’entreprise utilise un bien immobilier qu’elle possède comme adresse officielle. Ce local commercial est spécifiquement destiné à être utilisé comme établissement recevant du public dans le cadre de l’activité économique de la société. Il est soumis au statut des baux commerciaux, ce qui implique des contraintes et des obligations contractuelles.

Les avantages de domicilier son entreprise dans un local commercial sont multiples. La domiciliation n’est pas limitée dans le temps, ce qui offre une stabilité juridique. Par ailleurs, cela permet une séparation claire entre la vie privée et la vie professionnelle. De plus, la domiciliation dans un local commercial est souvent gratuite.

Cependant, cette solution n’est intéressante que si l’entreprise a réellement besoin d’un local commercial pour développer son activité. Sinon, elle peut s’avérer peu viable en raison des inconvénients qu’elle engendre, tels que :

• l’obligation de contracter un prêt pour l’achat des murs et du fonds
• le respect des contraintes liées aux baux commerciaux
• le paiement d’un loyer mensuel souvent onéreux.

Domicilier sa SASU dans un espace de coworking

Le choix de domicilier une SASU dans un espace de coworking offre des avantages indéniables tels que l’accès à des outils numériques essentiels, une dynamique de groupe stimulante, la possibilité de développer un réseau professionnel et une proximité avec un environnement propice aux start-ups.

Cependant, il faut noter que la domiciliation dans une pépinière d’entreprises présente souvent un inconvénient majeur :

• la limitation de cette domiciliation à une période de 6 mois
• le partage de l’adresse avec d’autres entreprises.

Au-delà de ce délai, il devient nécessaire de changer d’adresse de siège social, engendrant ainsi des frais supplémentaires. Cela peut être difficile à envisager pour une entreprise en début d’activité qui nécessite déjà des investissements importants.

Domicilier sa SASU auprès d’une société de domiciliation

La domiciliation de votre SASU auprès d’une société de domiciliation à Paris présente de nombreux avantages. En signant un contrat avec un domiciliataire disposant d’un agrément préfectoral, vous avez accès à une adresse prestigieuse sans avoir à louer ou acheter un bien à Paris ou dans une autre grande ville. Vous bénéficiez de services complémentaires tels que la mise à disposition de bureaux et de salles de réunion, ainsi que la possibilité de souscrire à un standard téléphonique. Cela vous permet de vous concentrer pleinement sur votre activité professionnelle tout en déléguant les tâches chronophages telles que la gestion du courrier.

Cependant, votre adresse sera partagée avec d’autres entreprises et vous devrez payer un loyer mensuel ainsi que des services complémentaires. Les tarifs peuvent varier considérablement en fonction des offres auxquelles vous souscrivez, pouvant aller de quelques euros par mois à une centaine d’euros.

Quels sont les critères pour la domiciliation d’une SASU ?

La domiciliation d’une SASU nécessite de respecter certains critères :

• La domiciliation doit être effectuée dans une adresse réelle et physique.
• Il est possible de domicilier la SASU à l’adresse du siège social ou à une autre adresse, mais cela doit être expressément stipulé dans les statuts de la société.
• La domiciliation ne peut pas être une boîte postale, elle doit être une adresse permettant l’exercice effectif de l’activité de la SASU.
• Certaines activités spécifiques, telles que la vente de produits alimentaires ou le transport de marchandises, peuvent nécessiter une autorisation particulière pour la domiciliation.
• Il est nécessaire de pouvoir prouver la domiciliation en fournissant au greffe du tribunal de commerce une attestation de domiciliation.
• L’adresse de domiciliation doit être mentionnée sur tous les documents officiels de la SASU, tels que les factures, les contrats et les devis.
• En cas de changement d’adresse de domiciliation, il faut le déclarer au greffe du tribunal de commerce et de mettre à jour tous les documents officiels.

Il est préférable de choisir une adresse de domiciliation stable, afin de garantir la continuité de l’activité de la SASU.