Combien coûte la création d’une SASU ?

La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option de plus en plus prisée pour ceux qui souhaitent entreprendre seuls. Formalités plus légères, grande flexibilité… Nombreux sont les avantages de ce statut juridique. Mais combien cela coûte-t-il réellement de créer une SASU ? Cet article vous propose de décortiquer les différents frais liés à cette procédure, afin de vous éclairer sur le budget à prévoir pour donner vie à votre projet entrepreneurial.

Quels sont les coûts de création d’une SASU ?

Les frais de création d’une SASU sont généralement similaires à ceux d’une SAS, avec quelques différences mineures. Les coûts de création d’une SASU comprennent les frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), les frais de rédaction des statuts, les frais de publication de l’annonce légale et les honoraires d’un expert-comptable si nécessaire. Vous devez prendre en compte ces frais lors de la création d’une SASU afin de pouvoir estimer le coût annuel de la société.

Documents administratifs

La préparation des documents administratifs, y compris les statuts, lors de la création d’une SASU peut être réalisée gratuitement si vous le faites vous-même. Si vous utilisez une plateforme juridique en ligne, cela peut coûter environ 200 € pour obtenir une assistance professionnelle. Si vous faites appel à un avocat, un notaire ou un expert-comptable pour la préparation de ces documents, les frais peuvent varier entre 1.500 € et 2 500 € en fonction des services et du niveau d’expertise requis.

Dépôt du capital social

Lors de la création d’une SASU, le dépôt du capital social est obligatoire. Il consiste à verser cette somme auprès d’un dépositaire désigné par la loi, tel qu’une banque ou un notaire. Le montant minimal est fixé à 1 €. Toutefois, les frais liés à ce dépôt peuvent varier en fonction du dépositaire choisi. Certains dépositaires peuvent proposer ce service gratuitement, tandis que d’autres peuvent facturer des frais allant au-delà de 100 €. Il est donc préférable de comparer les offres des différents dépositaires afin de choisir celui proposant les tarifs les plus avantageux.

Annonce légale au JAL

L’annonce légale au Journal d’Annonces Légales (JAL) est une étape incontournable lors de la création d’une SASU. Elle vise à informer le public de la création de la société et à lui donner les informations nécessaires. Les frais liés à cette annonce varient généralement entre 138 et 162 €, selon le département de publication. Ces frais sont fixés par le JAL lui-même et sont généralement fonction du volume de texte et de la durée de publication requise.

L’annonce légale joue un rôle essentiel dans la transparence et la légalité de la création d’une SASU. Elle permet d’informer les tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) de l’existence de la société, de son siège social, de son capital, de sa durée et des noms des dirigeants. Elle contribue ainsi à garantir la sécurité juridique des transactions commerciales liées à la SASU.

Déclaration des bénéfices effectifs

Lors de la création d’une SASU, il est obligatoire de procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire des personnes qui détiennent le contrôle effectif de l’entreprise. Les frais liés à cette déclaration s’élèvent généralement à 21,41 € TTC, comprenant les coûts de traitement et d’enregistrement des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Cette déclaration vise à assurer la transparence financière et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en facilitant l’identification des véritables propriétaires d’une société.

Immatriculation

L’immatriculation consiste à enregistrer légalement l’entreprise auprès des autorités compétentes. Elle permet son identification et son intégration dans le registre du commerce et des sociétés. Les frais d’immatriculation lors de la création d’une SASU s’élèvent à 37,45 € TTC pour une activité commerciale. Pour une activité artisanale, ces frais s’élèvent à 37,45 € TTC et sont complétés par une redevance CMA de 15 € ainsi que des frais d’accompagnement éventuels de 100 à 200 €.

Quels sont les coûts de rédaction des statuts de SASU ?

La rédaction des statuts de votre SASU peut être réalisée de trois manières :

• Vous pouvez les rédiger vous-même, en étant attentif à ne rien oublier et à respecter les règles légales en vigueur.
• Vous faites appel à un professionnel tel qu’un avocat spécialisé en droit des sociétés, qui saura vous conseiller et rédiger des statuts adaptés à votre situation.
• Vous faites appel à une plateforme en ligne qui propose des modèles de statuts pré-rédigés que vous pouvez personnaliser selon vos besoins.

Rédiger les statuts soi-même

La rédaction des statuts de société est une tâche délicate qui nécessite une compréhension approfondie du droit des sociétés. Si vous disposez des compétences juridiques nécessaires, vous pouvez tout à fait rédiger vous-mêmes les statuts de votre SASU.

À savoir que les enjeux juridiques liés à la formulation des clauses statutaires sont nombreux, et une mauvaise rédaction peut entraîner des conséquences légales néfastes pour l’entreprise. Il est donc préférable de faire appel à un professionnel du droit pour s’assurer de la précision et de la conformité des clauses rédigées.

Se faire aider par un professionnel

Faire appel à un avocat, un expert-comptable ou un notaire pour la rédaction des statuts de votre entreprise est recommandé lorsque votre projet présente une complexité particulière. Ces professionnels du droit sont en mesure d’apporter les aménagements nécessaires aux statuts pour répondre aux spécificités de votre projet.

À noter que les coûts associés à cette prestation peuvent varier entre 1.500 € et 2 500 €, sans inclure les frais administratifs supplémentaires tels que les annonces légales, l’immatriculation ou l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs.

Bénéficier des services d’une plateforme en ligne

Les plateformes juridiques en ligne permettent aux entrepreneurs de générer facilement et de manière personnalisée tous les documents administratifs nécessaires à la création d’une SASU. Cette option offre l’avantage de réduire considérablement les coûts de création, les tarifs de ces services étant généralement plus attractifs que ceux facturés traditionnellement par un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Par conséquent, choisir une plateforme en ligne est une alternative économique et pratique pour les entrepreneurs souhaitant créer une SASU.

Quels sont les frais d’investissement dans une SASU ?

En tant qu’associé unique d’une SASU, il est obligatoire d’investir dans la société dès sa création et tout au long de son activité, y compris pendant les périodes sans activité. Le montant du capital social, qui peut être aussi bas que 1 €, doit être déterminé en fonction des besoins du projet et de la nécessité d’obtenir des prêts ou des financements. Le capital social joue un rôle important dans la crédibilité de l’entreprise auprès des banques et des investisseurs, et doit donc être pris en compte dans le calcul du coût de création de la SASU.

Les frais de dépôt du capital social peuvent varier en fonction du choix du dépositaire :

• Banque traditionnelle : les frais de dépôt du capital social sont généralement inclus dans les frais d’ouverture et de gestion d’un compte bancaire.
• Banque en ligne : les frais spécifiques pour le dépôt du capital social varient entre 70 et 100 € HT.
• Notaire : les frais de dépôt peuvent varier en fonction de l’office notarial choisi.