SASU ou EURL : Quel statut juridique choisir ?

Face à la perspective stimulante de créer une entreprise en solo, un entrepreneur a le choix entre deux statuts juridiques : la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ce dilemme engageant requiert une analyse approfondie des spécificités de chaque forme, de leurs avantages respectifs et des implications juridiques et fiscales qui en découlent. Cet article met en lumière les caractéristiques respectives de la SASU et de l’EURL afin de guider dans la sélection du type de structure adapté aux ambitions entrepreneuriales.

Les caractéristiques de la SASU

La SASU et la liberté contractuelle

Au cœur de la liberté contractuelle de la SASU se trouve la possibilité pour l’associé unique de déterminer les modalités et les règles qui régiront son entreprise. Contrairement à d’autres structures, cette forme sociétale permet au fondateur de définir les droits et les obligations spécifiques dans les statuts et les accords contractuels, avec un minimum d’intervention légale imposée.

Cela signifie que l’associé unique peut adapter les clauses de gouvernance, les règles de prise de décision, la répartition des bénéfices et bien d’autres aspects, en fonction de ses besoins et de ses objectifs. Cette flexibilité lui permet de personnaliser la structure de l’entreprise pour mieux répondre aux exigences de son activité.

Cependant, bien que la liberté contractuelle offre des avantages indéniables, elle doit être exercée avec soin et clairvoyance. Il est essentiel de prendre en compte les implications à long terme de chaque clause et décision, ainsi que les éventuelles conséquences sur les relations commerciales et la pérennité de l’entreprise.

L’organe de direction

Au sein d’une SASU, la direction est confiée au Président qui peut être l’associé unique lui-même ou un tiers à la société.

Le Président de la SASU détient le pouvoir exécutif et est chargé de prendre les décisions importantes concernant la société. Il peut être responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise ainsi que des décisions stratégiques à long terme. La flexibilité offerte par la SASU permet à l’associé unique de personnaliser les rôles et les responsabilités du dirigeant en fonction de la nature de l’activité et de ses préférences.

Bien que le Président soit le dirigeant principal de la SASU, il est également possible pour l’associé unique de désigner un Directeur Général s’il le souhaite. Le Directeur Général peut être responsable de certaines fonctions opérationnelles ou de gestion spécifique, selon les besoins de l’entreprise. Cela peut permettre une répartition plus précise des responsabilités au sein de la société.

Le statut social du dirigeant

L’option la plus courante pour le dirigeant d’une SASU est l’assimilation au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Cela signifie qu’il bénéficie d’une couverture similaire aux salariés en matière de santé, de retraite et d’autres avantages sociaux. Cette option est souvent choisie lorsque le dirigeant perçoit une rémunération.

La fiscalité de la SASU

La SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Les bénéfices sont alors imposés à un taux fixe de 25 % ou à un taux réduit de 15 % sous certaines conditions. Cependant, le président a aussi l’autorisation d’assujettir la société à l’impôt sur le revenu (IR) pendant les cinq premiers exercices à condition que :

• la société soit âgée de moins de 5 ans
• elle compte moins de 50 salariés
• elle exerce une activité commerciale, industrielle, libérale, artisanale
• le total bilan ou le chiffre d’affaires annuel soit inférieur à 10 millions d’euros

Les caractéristiques de l’EURL

L’EURL, une structure sécurisée

À l’inverse de la SASU, l’EURL est très encadrée par le Code de commerce, laissant peu de marge de manœuvre à l’associé unique pour personnaliser son mode de fonctionnement. Ainsi, elle répond à un certain nombre d’obligations juridiques. Bien que contraignant, ce formalisme très strict offre un environnement très protecteur à l’associé unique.

L’organe de direction

Si la direction de la SASU est entre les mains d’un président, celle d’une EURL est confiée à un gérant. Cette fonction peut être endossée par l’associé unique lui-même ou attribuée à un tiers à la société.

Le gérant de l’EURL joue un rôle crucial dans toutes les activités de l’entreprise. Outre la représentation légale de la société, il détient un pouvoir décisionnaire total. Ses attributions et ses responsabilités sont définies dans les statuts. Cela peut inclure la gestion des finances et des opérations courantes, la négociation de contrats, la gestion des ressources humaines, etc.

Le statut social du dirigeant

Pour déterminer le régime social auquel le dirigeant de l’EURL est rattaché, il faut distinguer si celui-ci est associé ou non.

Le gérant associé d’une EURL est considéré comme travailleur non-salarié (TNS) et relève du régime de sécurité sociale des indépendants. Un gérant non-associé, quant à lui, est assimilé salarié et cotise au régime général de la sécurité sociale.

Le régime fiscal de l’EURL

Contrairement à la SASU, l’EURL relève automatiquement de l’impôt sur le revenu (IR) si son associé unique est une personne physique. De ce fait, les bénéfices sont imposés entre les mains de ce dernier au même titre que ses revenus personnels. Mais dans l’hypothèse où l’associé unique est une personne morale, la société est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS).

Néanmoins, le gérant de l’EURL peut choisir une imposition à l’IS, même en présence d’une personne physique en tant qu’associé.

SASU ou EURL : lequel choisir ?

Le choix entre la SASU et l’EURL dépend étroitement des besoins, des objectifs et de la situation spécifique de l’entrepreneur. Chacune de ces formes juridiques présente des avantages et des inconvénients qui doivent être minutieusement évalués.

La SASU offre une grande flexibilité dans la rédaction des statuts, ainsi qu’une structure de gouvernance adaptée aux entrepreneurs souhaitant conserver un contrôle direct sur leur entreprise. Elle est particulièrement pertinente pour les activités nécessitant une prise de décision rapide et autonome.

L’EURL, quant à elle, se distingue par son formalisme assez strict qui confère une meilleure stabilité à l’entreprise. Elle peut être un choix judicieux pour ceux qui cherchent à développer leurs activités dans un cadre sécurisé.

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de consulter un expert comptable ou un conseiller juridique pour prendre une décision éclairée et optimale pour l’avenir de l’entreprise.